{"id":50725,"date":"2024-10-21T15:27:00","date_gmt":"2024-10-21T13:27:00","guid":{"rendered":"https:\/\/tiare-guidelois.fr\/site\/?page_id=50725"},"modified":"2024-10-21T14:40:12","modified_gmt":"2024-10-21T12:40:12","slug":"brouillon-auto","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tiare-guidelois.fr\/site\/brouillon-auto\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DU S\u00c9JOUR MONTAGNE 2025"},"content":{"rendered":"\t\t
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TARIF 2025<\/h1>

Les diff\u00e9rents tarifs (sans transport, chambres individuelle, double, twin ) seront \u00e9tablis d\u00e8s la validation du s\u00e9jour (nombre suffisant de participants, retour des devis \u00ab\u00a0transporteur\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0h\u00e9bergement\u00a0\u00bb)<\/span><\/p>

Le s\u00e9jour \u00e0 la Montagne comprend : assurances \u00ab annulation h\u00e9bergement, transport bus et rapatriement \u00bb sous conditions (voir ci-contre) et retenue de 50 \u20ac par dossier, option \u00ab transport \u00bb ou non, pension compl\u00e8te, boissons \u00e0 table, cotisation 2025 \u00ab Tiar\u00e9 Guid\u00e9lois \u00bb, petit d\u00e9jeuner \u00ab\u00a0retour\u00a0\u00bb (sur conditions<\/span><\/em>), animations, taxes de s\u00e9jour.<\/b><\/span><\/p>

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Non inclus : forfait \u00ab remont\u00e9es \u00bb, location mat\u00e9riel, sortie en raquettes, frais de confort, repas \u00ab\u00a0aller\u00a0\u00bb sur trajet.<\/i><\/b><\/span><\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Dans le co\u00fbt total du s\u00e9jour, nous avons souscrit aupr\u00e8s de IGESA une assurance\u00a0annulation<\/em>\u00a0concernant \u201cl\u2019h\u00e9bergement\u201d et un montant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini pour garantir le budget \u201ctransport\u201d.<\/h2>

La r\u00e8gle est que plus l\u2019annulation intervient pr\u00e8s de la date de d\u00e9part, plus la part \u00e0 la charge du client sera \u00e9lev\u00e9e. Seul un document (administratif, m\u00e9dical ou autre) prouvant votre fondement peut d\u00e9clencher la d\u00e9marche de remboursement, apr\u00e8s accord du conseil.<\/h2>

Conditions d\u2019annulation avec motif reconnu* (voir plus bas, mise \u00e0 jour du 09 octobre 2024) :<\/strong><\/h3>

\u2013\u00a0Annulation avant le 18 octobre 2024 : franchise de 70 \u20ac.<\/b><\/h3>

\u2013\u00a0Annulation du 18\/10\/2024 au 17\/11\/2024 :\u00a0<\/b>franchise\u00a0<\/b>de 180 \u20ac.<\/b><\/h3>

\u2013\u00a0Annulation du 18\/11 au 17\/12\/2024 : franchise<\/b>\u00a0d\u2019un montant \u00e9quivalent \u00e0 30 % du montant total du s\u00e9jour.\u00a0<\/b><\/h3>

\u2013\u00a0Annulation du 18\/12\/2024 au 10\/01\/2025 :\u00a0<\/b>franchise\u00a0<\/b>d\u2019un montant \u00e9quivalent \u00e0 50 % du montant total du s\u00e9jour.\u00a0<\/b><\/h3>

\u2013\u00a0Annulation du 11\/01\/2025 au 15\/01\/2025 : franchise d\u2019un montant \u00e9quivalent \u00e0 75 % du montant total du s\u00e9jour.<\/b><\/h3>

\u2013\u00a0Annulation \u00e0 moins de 2 jours du d\u00e9part (16\/01\/2025) : franchise \u00e9quivalente au montant total du s\u00e9jour.<\/b><\/h3>

MOTIFS D\u2019ANNULATION RECONNUS<\/h3>

Les principaux motifs d\u2019annulation concernent :<\/h3>

\u2013 la maladie de l\u2019assur\u00e9 ou de l\u2019un des proches.\u00a0
\u2013 le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9 ou de l\u2019un de ses proches.\u00a0
\u2013 l\u2019accident grave pouvant impacter l\u2019assur\u00e9 ou l\u2019un de ses proches.
\u2013 des dommages mat\u00e9riels importants affectant le domicile, les locaux ou la voiture de l\u2019assur\u00e9.
\u2013 un motif professionnel (licenciement, mutation, modification des cong\u00e9s par l\u2019employeur, entr\u00e9e en fonction dans un nouvel emploi).
\u2013 convocation devant un tribunal en qualit\u00e9 de jur\u00e9 d\u2019assises.
\u2013 survenance de circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables (\u00e9meutes, catastrophe naturelle, attentat).<\/h3><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/span><\/span><\/h3><\/div><\/div>

Conform\u00e9ment aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 \u00e0 R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les op\u00e9rations de r\u00e9servation ou de vente des titres de transport n\u2019entrant pas dans le cadre d\u2019un forfait touristique.<\/span><\/p>

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l\u2019organisateur constituent l\u2019information pr\u00e9alable vis\u00e9e par l\u2019article R.211-5 du Code du tourisme. D\u00e8s lors, \u00e0 d\u00e9faut de dispositions contraires figurant au recto du pr\u00e9sent document, les caract\u00e9ristiques, conditions particuli\u00e8res et prix du voyage tels qu\u2019indiqu\u00e9s dans la brochure, le devis, la proposition de l\u2019organisateur, seront contractuels d\u00e8s la signature du bulletin d\u2019inscription.<\/span><\/p>

En l\u2019absence de brochure, de devis, programme et proposition, le pr\u00e9sent document constitue, avant sa signature par l\u2019acheteur, l\u2019information pr\u00e9alable, vis\u00e9e par l\u2019article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un d\u00e9lai de 24 heures \u00e0 compter de son \u00e9mission.<\/span><\/p>

En cas de cession de contrat, le c\u00e9dant et\/ou le cessionnaire sont pr\u00e9alablement tenus d\u2019acquitter les frais qui en r\u00e9sultent. Lorsque ces frais exc\u00e8dent les montants affich\u00e9s dans le point de vente et ceux mentionn\u00e9s dans les documents contractuels, les pi\u00e8ces justificatives seront fournies.<\/span><\/p>

EXTRAIT DU CODE DU TOURISME.<\/span><\/p>

Article R.211-3 :<\/span><\/p>

Sous r\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et quatri\u00e8me alin\u00e9as de l\u2019article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de s\u00e9jours donnent lieu \u00e0 la remise de documents appropri\u00e9s qui r\u00e9pondent aux r\u00e8gles d\u00e9finies par la pr\u00e9sente section.<\/span><\/p>

En cas de vente de titres de transport a\u00e9rien ou de titres de transport sur ligne r\u00e9guli\u00e8re non accompagn\u00e9e de prestations li\u00e9es \u00e0 ces transports, le vendeur d\u00e9livre \u00e0 l\u2019acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalit\u00e9 du voyage, \u00e9mis par le transporteur ou sous sa responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>

Dans le cas de transport \u00e0 la demande, le nom et l\u2019adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont \u00e9mis, doivent \u00eatre mentionn\u00e9s.<\/span><\/p>

La facturation s\u00e9par\u00e9e des divers \u00e9l\u00e9ments d\u2019un m\u00eame forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions r\u00e9glementaires de la pr\u00e9sente section.<\/span><\/p>

Article R.211-3-1 :<\/span><\/p>

L\u2019\u00e9change d\u2019informations pr\u00e9contractuelles ou la mise \u00e0 disposition des conditions contractuelles est effectu\u00e9 par \u00e9crit. Ils peuvent se faire par voie \u00e9lectronique dans les conditions de validit\u00e9 et d\u2019exercice pr\u00e9vues aux articles 1369-1 \u00e0 1369-11 du code civil. Sont mentionn\u00e9s le nom ou la raison sociale et l\u2019adresse du vendeur ainsi que l\u2019indication de son immatriculation au registre pr\u00e9vu au a de l\u2019article L. 141-3 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le nom, l\u2019adresse et l\u2019indication de l\u2019immatriculation de la f\u00e9d\u00e9ration ou de l\u2019union mentionn\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article R. 211-2.<\/span><\/p>

Article R.211-4 :<\/span><\/p>

Pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs des prestations fournies \u00e0 l\u2019occasion du voyage ou du s\u00e9jour tels que :<\/span><\/p>

1\u00b0 La destination, les moyens, les caract\u00e9ristiques et les cat\u00e9gories de transports utilis\u00e9s ;<\/span><\/p>

2\u00b0 Le mode d\u2019h\u00e9bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caract\u00e9ristiques, son homologation et son classement touristique correspondant \u00e0 la r\u00e9glementation ou aux usages du pays d\u2019accueil ;<\/span><\/p>

3\u00b0 Les prestations de restauration propos\u00e9es ;<\/span><\/p>

4\u00b0 La description de l\u2019itin\u00e9raire lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un circuit ;<\/span><\/p>

5\u00b0 Les formalit\u00e9s administratives et sanitaires \u00e0 accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d\u2019un autre Etat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne ou d\u2019un Etat partie \u00e0 l\u2019accord sur l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en en cas, notamment, de franchissement des fronti\u00e8res ainsi que leurs d\u00e9lais d\u2019accomplissement ;<\/span><\/p>

6\u00b0 Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou \u00e9ventuellement disponibles moyennant un suppl\u00e9ment de prix ;<\/span><\/p>

7\u00b0 La taille minimale ou maximale du groupe permettant la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour ainsi que, si la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour est subordonn\u00e9e \u00e0 un nombre minimal de participants, la date limite d\u2019information du consommateur en cas d\u2019annulation du voyage ou du s\u00e9jour ; cette date ne peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 moins de vingt et un jours avant le d\u00e9part ;<\/span><\/p>

8\u00b0 Le montant ou le pourcentage du prix \u00e0 verser \u00e0 titre d\u2019acompte \u00e0 la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;<\/span><\/p>

9\u00b0 Les modalit\u00e9s de r\u00e9vision des prix telles que pr\u00e9vues par le contrat en application de l\u2019article R. 211-8 ;<\/span><\/p>

10\u00b0 Les conditions d\u2019annulation de nature contractuelle ;<\/span><\/p>

11\u00b0 Les conditions d\u2019annulation d\u00e9finies aux articles R. 211-9,<\/span><\/p>

R. 211-10 et R. 211-11 ;<\/span><\/p>

12\u00b0 L\u2019information concernant la souscription facultative d\u2019un contrat d\u2019assurance couvrant les cons\u00e9quences de certains cas d\u2019annulation ou d\u2019un contrat d\u2019assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d\u2019accident ou de maladie ;<\/span><\/p>

13\u00b0 Lorsque le contrat comporte des prestations de transport a\u00e9rien, l\u2019information, pour chaque tron\u00e7on de vol, pr\u00e9vue aux articles R. 211-15 \u00e0 R. 211-18.<\/span><\/p>

Article R.211-5 :<\/span><\/p>

L\u2019information pr\u00e9alable faite au consommateur engage le vendeur, \u00e0 moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit r\u00e9serv\u00e9 express\u00e9ment le droit d\u2019en modifier certains \u00e9l\u00e9ments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels \u00e9l\u00e9ments.<\/span><\/p>

En tout \u00e9tat de cause, les modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019information pr\u00e9alable doivent \u00eatre communiqu\u00e9es au consommateur avant la conclusion du contrat.<\/span><\/p><\/div><\/div>

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TARIF 2025 Les diff\u00e9rents tarifs (sans transport, chambres individuelle, double, twin ) seront \u00e9tablis d\u00e8s la validation du s\u00e9jour (nombre suffisant de participants, retour des devis \u00ab\u00a0transporteur\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0h\u00e9bergement\u00a0\u00bb) Le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"class_list":["post-50725","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tiare-guidelois.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/50725","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tiare-guidelois.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tiare-guidelois.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tiare-guidelois.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tiare-guidelois.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=50725"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/tiare-guidelois.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/50725\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":59555,"href":"https:\/\/tiare-guidelois.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/50725\/revisions\/59555"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tiare-guidelois.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=50725"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}